CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de sophrologie proposées par Mathilde Colley, ci-après dénommée « la Sophrologue », à toute personne réservant une séance, ci-après dénommée « le Client ».
Elles définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de report et de réalisation des séances de sophrologie, qu’elles aient lieu en présentiel ou à distance.
Article 2 – Prestations proposées
La Sophrologue propose des séances de sophrologie individuelles ou collectives, en présentiel ou en visioconférence via Google Meet, selon les modalités indiquées sur le site internet.
La durée de chaque séance est précisée au moment de la réservation. Cette durée est indicative et peut varier d’environ 10 à 15 minutes selon les besoins et le déroulement de la séance. Le tarif reste inchangé, indépendamment de la durée effective de la prestation.
Les prestations réalisées en visioconférence sont effectuées depuis la France, quel que soit le lieu où se trouve le Client au moment de la séance.
Article 3 – Réservation des séances
Le Client peut réserver une séance en sélectionnant un créneau disponible sur la plateforme de réservation indiquée sur le site internet.
La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement lorsqu’il est requis au moment de la prise de rendez-vous.
Une confirmation de réservation est ensuite adressée au Client.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sur le site internet, sur la plateforme de réservation ainsi qu’au cabinet.
Le paiement peut être effectué :
- en ligne par carte bancaire via Stripe pour les séances en visioconférence ;
- au cabinet, par carte bancaire via Tap to Pay ou terminal compatible ;
- au cabinet, en espèces, sous réserve de faire l’appoint.
Pour les séances en ligne, la réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Pour les séances réglées au cabinet, le paiement intervient le jour de la séance.
Les forfaits de plusieurs séances sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. Ils sont nominatifs, non transférables et non remboursables. Toute séance non utilisée au terme de cette période est considérée comme perdue.
À compter du 4 septembre 2025, certaines prestations peuvent également être réglées via Klarna. Cette solution permet, sous réserve d’acceptation par Klarna, un paiement en trois fois sans frais à partir de 100 euros d’achat. Le Client demeure responsable de la bonne exécution du paiement échelonné selon les conditions fixées par Klarna.
Pour les clients situés hors Union européenne, les prestations peuvent être facturées hors taxes conformément à l’article 259 du Code général des impôts. La facture peut alors comporter la mention : « TVA non applicable – article 259 du CGI ».
Article 5 – Annulation, report et retard
Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Passé ce délai :
- pour une séance réservée en ligne avec paiement préalable, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ;
- pour une séance réservée directement au cabinet, toute somme déjà versée reste acquise, et à défaut de règlement préalable, la séance devra être intégralement réglée avant toute nouvelle réservation.
En cas de retard de plus de 15 minutes du Client, la séance pourra être annulée et considérée comme due, sans remboursement ni report.
En cas d’impossibilité de dernière minute de la Sophrologue d’assurer la séance, un report ou un remboursement intégral sera proposé au Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat à distance.
Toutefois, lorsque le Client réserve une séance devant être réalisée avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et renonce à l’exercice de ce droit une fois la prestation commencée.
Article 7 – Nature de la prestation et responsabilité
Les prestations proposées relèvent du domaine de l’accompagnement et du bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou un suivi psychologique ou psychiatrique. Elles ne se substituent pas à une prise en charge par un professionnel de santé.
La Sophrologue est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Elle met en œuvre ses compétences et son savoir-faire pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat particulier.
Le Client reconnaît que les effets de la sophrologie peuvent varier selon les personnes et dépendent de nombreux facteurs individuels.
Article 8 – Responsabilité du Client et conditions de participation
Le Client s’engage à informer la Sophrologue de toute situation personnelle, médicale ou de toute contre-indication connue pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance.
Dans le cadre des séances à distance, le Client s’engage à participer dans un environnement calme, adapté et sécurisé, avec un matériel fonctionnel et une connexion internet suffisamment stable.
Le Client demeure seul responsable des conditions dans lesquelles il participe à la séance, de son environnement immédiat, ainsi que de son état physique et psychologique au moment du rendez-vous.
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable des difficultés liées à l’environnement du Client, à une mauvaise installation, à une défaillance technique ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation et du paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
La Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi administratif et de l’exécution des prestations.
Article 10 – Réclamations
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter la Sophrologue par e-mail en précisant l’objet de sa demande.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, et une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur compétent est :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Le Client peut également déposer sa demande en ligne sur le site du médiateur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Les prestations réalisées à distance sont réputées être exécutées sur le territoire français, quel que soit le lieu de résidence ou de connexion du Client.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Article 13 – Force majeure
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, textes, enregistrements, exercices, vidéos ou contenus transmis au Client dans le cadre des séances demeurent la propriété exclusive de la Sophrologue.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Modification des CGV
La Sophrologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la séance.
Article 16 – Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation d’une séance, en ligne ou directement auprès de la Sophrologue, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.